Erreur de fait


Erreur de fait
   Droit pénal: représentation inexacte d'un fait matériel ou ignorance de son existence ; elle exclut la culpabilité pénale lorsqu'elle intervient à propos d'une infraction intentionnelle et lorsqu'elle porte sur une circonstance essentielle de l'incrimination

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux …   Encyclopédie Universelle

  • ERREUR JUDICIAIRE — Étudier la responsabilité de l’État du fait des services judiciaires, c’est étudier une exception au principe général de l’irresponsabilité de l’État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l’irresponsabilité est dicté par la… …   Encyclopédie Universelle

  • Erreur Judiciaire — Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d une personne poursuivie »[1]. Cette définition suppose qu une juridiction, qui a eu, à la suite de cette… …   Wikipédia en Français

  • fait — fait, aite 1. (fè, fè t ) part. passé de faire. 1°   Formé, exécuté. L homme fait à l image de Dieu. Un tertre fait de main d homme. Ce tailleur vend des habits tout faits.    Familièrement. Ce n est ni fait ni à faire, se dit d un travail mal… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …   Encyclopédie Universelle

  • erreur — (é rreur) s. f. 1°   Action d errer çà et là. •   L autre soleil d une erreur vagabonde Court inutilement par ses douze maisons, MALH. v, 25. •   Sur son voyage et ses longues erreurs, On aurait pu faire une autre odyssée, GRESSET Vert Vert, I.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Erreur judiciaire — Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d une personne poursuivie »[1]. Cette définition suppose qu une juridiction, qui a eu, à la suite de cette… …   Wikipédia en Français

  • ERREUR — s. f. Action d errer. Il n est plus usité au propre que dans cette locution, Les erreurs d Ulysse, Le voyage très long et rempli de traverses, que ce prince fit en revenant de Troie.  Il ne s emploie ordinairement qu au figuré, et signifie,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ERREUR — n. f. Fausse opinion, fausse doctrine. Erreur capitale. Erreur grossière. Commettre une erreur. Tomber dans l’erreur. Sortir d’erreur. Il est encore dans l’erreur. Il est revenu de son erreur. Tirer quelqu’un d’erreur. C’est une erreur que de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)